Déclaration d'accessibilité

Miguel Angel Fernandez Reina s'engage à rendre son site web accessible, conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public. Cette déclaration d'accessibilité s'applique à ce site web.

État de conformité

Ce site Web est développé conformément au RD 1112/2018

Préparation de la prochaine déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 20 avril 2023. La méthode utilisée pour préparer la déclaration était une auto-évaluation.

Commentaires et coordonnées

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) telles que :

• Signaler toute violation potentielle de ce site Web
• Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu
• Faites toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site Web via le formulaire de contact sur ce site Web ou via le numéro de téléphone 

Vous pouvez présenter :

• Plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018
• Demande d'information accessible concernant :
  • Contenus exclus du champ d'application du RD 1112/2018 conformément à ce qui est établi à l'article 3, section 4
  • Contenu exempté de la conformité aux exigences d'accessibilité pour avoir imposé une charge disproportionnée
  • La demande d’information accessible doit clairement énoncer les faits, les raisons et la demande afin d’établir qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

Les plaintes et réclamations concernant les informations accessibles seront faites via le siège électronique (https://sede.red.gob.es/procedimientos/quejas-y-sugerencias), et seront reçues et traitées par le département des Systèmes d'Information de Red.es.

Contenu facultatif

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